Journal officiel du Cameroun

ARRETE N° 116/CAB/PM DU 07 Septembre 2006 Portant création d'un Comité de pilotage de la réforme pondérale des camions citernes.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la Constitution;

VU le Code communautaire révisé de la route de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale;

VU la loi n° 96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national, modifiée et complétée par la loi n° 2004/021 du 22 juillet 2004;

VU le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995;

VU le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement;

VU le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre;

VU le décret n° 2005/123 du 26 mai 2005 portant organisation du Ministère des Transports;

VU le décret n° 2005/330 du 6 septembre 2005 portant organisation du Ministère des Travaux Publics,