Art. premier —  Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2003-20 du 23 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Transports urbains, la composition du Comité de Surveillance du dit Fonds est fixée comme suit :

a) Membres titulaires

- représentant du Ministre des Finances : Le Directeur des impôts ;

- représentant du Ministre chargé des Transports : Le Directeur des Transports terrestres ;

- représentant du Ministre chargé des Collectivités locales Le Directeur des Collectivités locales ;

- représentant de l'Association de Financement : Président de l'Association de Financement ;

- représentant des Collectivités locales : Le Maire de Dakar.

b) Membres suppléants

Chaque membre titulaire désigne un suppléant parmi les fonctionnaires cadres placés sous son autorité ; le nom du suppléant sera communiqué au Comité à l'occasion de sa première réunion et porté sur le Procès-verbal de la séance.

Art. 2 —  Le Directeur des Impôts ou son suppléant préside le Comité de Surveillance. Le secrétariat est assuré par le Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD).

Art. 3 —  Les membres du Comité de Surveillance peuvent demander au Président de convoquer à une séance toute personne dont la présence serait jugée utile. L'initiative peut aussi émaner du Président.

Art. 4 —  Les collectivités locales seront représentées au sein du Comité selon un système de rotation. Ainsi chacune d'elle représentera pour une année ses pairs au sein du comité. Il lui appartiendra à ce titre de désigner le membre titulaire et son suppléant.

A la fin du mandat de chaque collectivité locale, le CETUD devra initier les procédures nécessaires à son remplacement.