Journal officiel du Sénégal
Arrêté Interministériel n° 12405/MEM/MIT en date du 18 Décembre 2012 abrogeant et remplaçant l'Arrêté interministériel n° 011003/ME/MTTTA du 11 Décembre 2007 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à société « Transports Ibrahima Sakho SA ».
Art. premier — Est abrogé l'Arrêté interministériel n° 011003/ME/MTTTA du 11 décembre 2007 portant agrément pour l'exercice de la profession de
Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à la société « Transports Ibrahima Sakho SA » dont le siège social est au Km 11, route de Rufisque.
Art. 2 — Il est accordé un agrément à la société « Transports Ibrahima Sakho SA » dont le siège social est au Km 11, Route de Rufisque, pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'hydrocarbures raffinés.
L'agrément est accordé pour une durée de cinq (5) ans renouvelable.
Il peut être renouvelé dans les mêmes formes pour une période ne pouvant excéder la durée initiale.
Le renouvellement est de droit si la société
« Transports Ibrahima Sakho SA » a rempli les obligations définies pour l'obtention de l'agrément.
Art. 3 — Le Directeur de l'Energie et le Directeur des Transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
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