Art. premier —  Conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel n° 010661 du 9 juillet 2013 modifiant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 004076/MAE du 19 juin 2003 portant création du Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage dans la vallée du fleuve Sénégal (FOMAED), la Société Nationale d'Aménagement et d'Exploitation des terres du Delta du fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) fournit aux usagers les services d'adduction d'eau et de drainage.

Art. 2 —  La redevance annuelle d'adduction et de drainage des usagers agricoles est fixée comme suit : 1. 10.000 FCFA par hectare net emblavé pour les bénéficiaires du service d'adduction ou de drainage.2. 15.000 FCFA par hectare net emblavé pour les bénéficiaires des deux services (10.000 FCFA pour l'Adduction et 5.000 FCFA pour le Drainage).

Art. 3 —  Pour tout autre usager, notamment les entreprises, la redevance à payer est déterminée par Décision du Directeur Général de la SAED.

Art. 4 —  Les superficies sont déterminées pour chaque campagne avec le concours des conseillers agricoles, à charge pour la SAED de faire procéder à toutes vérifications utiles, en cas de besoin.