Art. premier —  En application des dispositions de l'article 24 du décret n°2008-460 du 09 mai 2008 portant création et fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Agence des « Aéroports du Sénégal » (ADS), le présent arrêté précise les conditions de fonctionnement du guichet unique chargé de la facturation, de la collecte, du recouvrement et de la répartition des différentes redevances des activités aéroportuaires entre les structures bénéficiaires.

Art. 2 —  Les gestionnaires d'aéroports sont tenus d'y ouvrir un comptoir dédié pour percevoir les redevances payées au comptant par les compagnies.

Art. 3 —  Sont soumises à la gestion du Guichet Unique, conformément à la réglementation en vigueur :

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toutes les redevances perçues au comptant par les gestionnaires d'aéroports au niveau des comptoirs dédiés ;

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les redevances facturées et collectées à terme par l'ADS, notamment, celles au profit de tiers ;

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les redevances de concession dues à l'Autorité de l'Aviation civile ;

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les redevances dues à la structure en charge de la gestion de la météorologie nationale.

Art. 4 —  Le Guichet unique est administré par le Directeur général de l'ADS, sous la supervision de son Conseil d'Orientation.

L'Agent comptable de l'ADS en assure la gestion financière et comptable conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions du présent arrêté.