Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ARRETE interministériel n°435/MSHP/MEF/MPMBPE du 27 Mars 2020portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CELLULE DE GESTION FIDUCIAIRE DES FONDS EXTERIEURS dédiés à la Réponse nationale au COVIDI9.
LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE AUPRES DU PREMEIR MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2016-598 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique, tel que modifié par.le décret n°2018- 946 du 18 décembre 2018 ;
Vu le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, tel que modifié par le décret n°2018-478 du 16 mai 2018, relatif à l'Agence judicaire du Trésor ;
Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n°2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
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