Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°01637 en date du 10 Février 2016 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE).

Art. premier —  Conformément à l'article 4 du décret n°2011-170 du 03 février 2011, modifié par le décret n°2011-1404 du 02 septembre 2011, les tarifs du « Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie sont fixés ainsi qu'il suit :

FCFA/tonne

FCF A/m3 à 25°C

Gas oil

23 200

20 000

Supercarburant

20 295

15 000

Essence Ordinaire

20 595

15000

Diesel oil

15 000

Fuel oil 180

15 000

Fuel oil 380 BTS

15 000

Fuel oil 380 HTS

15 000

Ces valeurs sont valables du 17 février au 12 mars 2016.

Art. 2 —  Le Directeur général des Douanes, le Directeur général des Impôts et des Domaines, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et l'Administrateur du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.