Art. premier —  Conformément à l'article 4 décret n°2011-170 du 3 février 201, modifié par le décret n°2011-1404 du 2 septembre 2011, les tarifs du « Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie » sont fixés ainsi qu'il suit :

Ces valeurs sont valables du 5 juillet au 2 août 2014.

Art. 2 —  Le Directeur général des Douanes, le Directeur général des Impôts et les Domaines, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et l'Administration du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.