Journal officiel du Sénégal
ARRETE MINISTERIEL n° 11404 en date du 10 Décembre 2009 fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre du Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Dakar.
Art. premier — En application de l'article 5 du décret n° 2003-827 du 10 octobre 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture, l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Dakar est composée de 60 membres titulaires et 40 membres suppléants répartis ainsi qu'il suit :
SECTION COMMERCIALE :
1ère Catégorie : membres titulaires : 7
Suppléants : 5
2e Catégorie : membres titulaires : 6
Suppléants : 5
3e Catégorie : membres titulaires : 6
Suppléants : 4
SECTION INDUSTRIELLE ET DE SERVICES :
Sous-section « industrie de production ou de transformation »
- membres titulaires : 9
- suppléants : 5
Sous-section « établissements financiers »
- membres titulaires : 6
- suppléants : 3
Sous-section « autres entreprises de service »
- membres titulaires : 7
- suppléants : 4
SECTION AGRICOLE :
Sous-section « Agriculture »
- membres titulaires : 7
- suppléants : 5
Sous-section « Elevage »
- membres titulaires : 6
- suppléants : 4
Sous-section « Pêche »
- membres titulaires : 6
- suppléants : 5
Art. 2 — Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires.
Art. 3 — Le Gouverneur de la Région de Dakar, le Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Dakar et le Directeur du Commerce Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
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