Art. premier —  En application de l'article 5 du décret n° 2003-827 du 10 octobre 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture, l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Kolda est composée de 20 membres titulaires et 13 membres suppléants répartis ainsi qu'il suit :

SECTION COMMERCIALE :

1ère Catégorie : membres titulaires : 3

Suppléants : 2

2e Catégorie : membres titulaires : 3

Suppléants : 2

3e Catégorie : membres titulaires : 6

Suppléants : 3

SECTION INDUSTRIELLE ET DE SERVICES :

Sous-section « industrie de production ou de transformation »

- membres titulaires : néant

- suppléants : néant

Sous-section « établissements financiers »

- membres titulaires : néant

- suppléants : néant

Sous-section « autres entreprises de service »

- membres titulaires : 3

- suppléants : 3

SECTION AGRICOLE :

Sous-section « Agriculture »

- membres titulaires : 3

- suppléants : 2

Sous-section « Elevage »

- membres titulaires : 2

- suppléant : 1

Sous-section « Pêche »

- membres titulaires : néant

- suppléants : néant

Art. 2 —  Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires.

Art. 3 —  Le Gouverneur de la Région de Kolda, le Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Kolda et le Directeur du Commerce Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.