Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n° 11410 en date du 10 Décembre 2009 fixant la composition de l'Assemblé de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Thiès.
Art. premier — En application de l'article 5 du décret n° 2003-827 du 10 octobre 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture, l'Assemblé générale de la Chambre de Commerce et d'Agriculture de la Région de Thiès est composée de 39 membres titulaires et 20 membres suppléants répartis ainsi qu'il suit :
SECTION COMMERCIALE :
1ère Catégorie : membres titulaires : 6
Suppléants : 3
2e Catégorie : membres titulaires : 4
Suppléants : 2
3e Catégorie : membres titulaires : 8
Suppléants : 3
SECTION INDUSTRIELLE ET DE SERVICES :
Sous-section « industrie de production ou de transformation »
- membres titulaires : 1
- suppléants : 1
Sous-section « établissements financiers »
- membres titulaires : néant
- suppléants : néant
Sous-section « autres entreprises de service »
- membres titulaires : 6
- suppléants : 3
SECTION AGRICOLE :
Sous-section « Agriculture »
- membres titulaires : 6
- suppléants : 3
Sous-section « Elevage »
- membres titulaires : 3
- suppléant : 2
Sous-section « Pêche »
- membres titulaires : 5
- suppléants : 3
Art. 2 — Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires.
Art. 3 — Le Gouverneur de la Région de Thiès le Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Thiès et le Directeur du Commerce Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
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