Art. premier —  Conformément à l'article 4 du décret n°2011-170 du 3 février 2011, modifié par le décret n°2011-1404 du 2 septembre 2011, les tarifs du « Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie » sont fixés ainsi qu'il suit :

Ces valeurs sont valables du 26 novembre au 24 décembre 2011.

Art. 5 —  le Directeur général des Douanes, le Directeur général des Impôts et des Domaines, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et l'Administrateur du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.