Art. premier —  Le rapport trimestriel de suivi des activités des organisations non gouvernementales (ONG), prévu par l'article 32 du décret n°2015-145 du 04 février 2015 fixant les modalités d'intervention des organisations non gouvernementales (ONG) et transmis au préfet du département territorialement compétent, est élaboré conformément au modèle-type annexé au présent arrêté.

Art. 2 —  Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié au Journal officiel.