Art. premier —  Conformément à l'article 4 du décret n°2011-170 du 3 février 2011, modifié par le décret n°2011-1404 du 2 septembre 2011, les tarifs du « Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie » sont fixés ainsi qu'il suit :

Ces valeurs sont valables du 31 août au 28 septembre 2013.

Art. 2 —  Le Directeur général des Douanes, le Directeur général des Impôt ; et des Domaines, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et l'Administrateur du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Énergie, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.