Art. premier —  Le rapport d'étude d'impact sur l'Environnement du Projet de construction de l'Aéroport International de Blaise Diagne (AIBD) dans la Communauté rurale de Diass (région de Thiès), réalisé par Dar Al Handasah, Bureau d'études agréé par le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, pour le compte de la Société anonyme Aéroport International de Blaise Diagne SA (AIBD S.A.), promoteur du projet, est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n0 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement en ses article L48, L49, L50, L51, L53, et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application dudit Code en ses artuicle R38, R39, R40, R41, R42, R43 et R44.

Art. 2 —  Le promoteur est tenu de mettre en oeuvre le plan de gestion environnementale annexé au présent arrêté et de founir les études complémentaires concernant la phase exploitation. Des rapprts périodiques devront être fournis à la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés, pour rendre compte de la mise en oeuvre de la gestion environnementale et sociale du projet.

Art. 3 —  Les services de la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés effectuent, en rapport avec les services concernés, des visites régulières sur le site du projet afin de s'assurer de l'effectivité de la mise en oeuvre des mesures énoncées dans le plan de gestion environnementale.

Art. 4 —  La non application des mesures prévues dans ce plan de gestion environnementale par le promoteur entraîne des sanctions prévues par les textes en vigueur.