Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère de l'Intérieur, une Cellule d'Etudes, de Planification et de Suivi-Evaluation de la Lettre de Politique sectorielle de la Gouvernance intérieure (LPSGI) et du Cadre de Dépenses sectoriel à Moyen Terme (CDS-MT).

Art. 2 —  La Cellule de Planification, service rattaché au Secrétariat général du Ministère de l'Intérieur, est composée ainsi qu'il suit :

Président :

—

le Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur Rapporteur ;

—

le Coordonnateur de la Cellule d'Etudes, de Planification et de Suivi-Evaluation de la LPSGI et du CDS-MT.

Membres :

—

le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement (DACE) ;

—

le Coordonnateur de la Cellule de passation des marchés publics ;

—

le Conseiller technique chargé des questions budgétaires, économiques et financières ;

—

les Coordonnateurs de programmes ;

—

un Représentant pour chaque partenaire technique et financier intervenant.

La Cellule peut s'adjoindre toute structure ou toute personne dont la compétence est jugée utile.

Les porteurs de projets sont considérés comme des points focaux et, à ce titre ils sont chargés de fournir des informations au coordonnateur de la Cellule et aux coordonnateurs de programmes. Ils sont chargés également, pour le compte de leurs directions respectives, de suivre et de rendre compte de la mise en œuvre des projets.

Art. 3 —  La Cellule d'Etudes, de Planification et de Suivi-Evaluation de la LPSGI et du CDS-MT est chargée :

—

de préparer les réunions et d'exécuter les mesures édictées par le Comité d'Orientation de la LPSGI ;

—

de mener des enquêtes et autres études d'accompagnement et du suivi-évaluation des projets et programmes, nécessaires à la mesure de la performance ;

—

de centraliser, traiter et diffuser toute information utile dans le cadre de l'exécution de la LPSGI et du CDS-MT ;

—

d'élaborer et de mettre en œuvre des outils de suivi-évaluation pour mesurer la pertinence des objectifs sectoriels, l'utilisation des ressources budgétaires et les impacts de la Lettre de Politique sectorielle et du CDS-MT ;

—

d'élaborer des rapports d'activités périodiques et de rendre compte régulièrement aux autorités du niveau d'atteinte des objectifs et des éventuelles difficultés rencontrées ;

—

d'examiner et de proposer des mesures à prendre pour lever les éventuelles contraintes ou améliorer la performance du CDS-MT ;

—

d'élaborer, en relation avec la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement, les rapports trimestriels et le rapport annuel de performance ;

—

d'identifier et de soumettre à l'appréciation des autorités des programmes de formation destinés au renforcement des capacités des membres de la Cellule.

Art. 4 —  La Cellule d'Etudes, de Planification et de Suivi-Evaluation de la LPSGI et du CDS-MT est dotée d'un Secrétariat permanent dirigé par un coordonnateur, nommé par arrêté du Ministre de l'Intérieur.