Art. premier —  Le présent arrêté a pour objet de fixer une période temporaire de repos biologique pour les navires de pêche industrielle démersale autorisés à pêcher dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sans discrimination.

Art. 2 —  Pour dérogation à l'arrêté n° 005165-MEMTMI/DPM/MDT du 8 août 2006 fixant les périodes de repos biologique pour les navires de pêche industrielle exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, la période de fermeture temporaire visée à l'article premier est fixée pour l'année 2012, du 1er octobre au 30 novembre.

Art. 3 —  Pendant toute la durée de la période de fermeture annuelle, il est interdit à tout navire de pêche concerné de procéder à toute opération de pêche et à des opérations connexes de pêche, telles que définies aux articles 4 et 5 de la loi 98-32 portant Code de la Pêche Maritime.

Art. 4 —  Toutefois, sous réserve de la détention d'une licence de pêche démersale dûment justifiée, en cours de validité, qui donne accès aux eaux sous juridiction d'un autre pays, les navires concernés pourront avoir le droit de débarquer les espèces visées dans le présent arrêté, après autorisation du Ministre chargé de la pêche.

Ils doivent en outre prouver qu'ils ont effectivement pêché dans les eaux du pays dont ils détiennent la licence.