Code des Marchés Publics au Cameroun
DECRET N° 2004/275 DU 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
LIVRE I — DE LA PASSATION ET DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
TITRE I — DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE I — DES MARCHES SUR APPEL D'OFFRES
SECTION II — DES TYPES D'APPELS D'OFFRES
Paragraphe III — Appel d'offres avec concours
Art. 14.– (1) Lorsque des motifs d'ordre technique, esthétique ou financier justifient des recherches particulières, l'appel d'offres peut être assorti d'un concours.
(2) Le concours porte sur la conception d'une oeuvre ou d'un projet architectural.
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