Code Minier au Cameroun
Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier
Titre II — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES MINIERS
Art. 17.– (1) Les titres miniers sont inscrits dans un registre tenu par le Conservateur des titres miniers.
(2) Les modalités de gestion du registre des titres miniers sont fixées par voie réglementaire.
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