Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I — DE L'OBJET ET DU DOMAINE D'APPLICATION
Art. 2.– La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays.
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