Art. 476.–   Les personnes assumant des fonctions et des charges élèvées dans le secteur maritime public ou privé, les officiers, maîtres et marins ayant exercé avec dévouement pendant au moins quinze ans dans le domaine maritime bénéficient d'un droit à une proposition dans l'ordre du mérite ivoirien. Tout acte de bravoure ou de dévouement exceptionnel reconnu est éligible à une telle proposition.

Un décret précise les contingents attachés à chaque catégorie, en sorte que cette décoration revienne principalement à des navigants et à des professionnels maritimes.