Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
Chapitre II — ORGANISATION DES SERVICES DES DOUANES
SECTION I — ÉTABLISSEMENT DES BUREAUX DE DOUANE
Art. 57.– (1) Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les services de douane.
(2) Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par décision du Directeur national des douanes.
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