Code Minier au Cameroun

Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier

TITRE III — DU REGIME JURIDIQUE DES CARRIERES

CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES D'EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERES

 Art. 68.–   (1) La recherche de gîtes des substances de carrières est soumise à l'autorisation de l'Administration en charge des mines, conformément à la réglementation en vigueur.

(2) L'exploitation des substances de carrières est subordonnée à la détention soit d'une autorisation d'exploitation de carrière artisanale et de carrière d'intérêt public, soit d'un permis d'exploitation de carrière industrielle.