Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE III — DU REGIME JURIDIQUE DES CARRIERES
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES D'EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERES
Art. 68.– (1) La recherche de gîtes des substances de carrières est soumise à l'autorisation de l'Administration en charge des mines, conformément à la réglementation en vigueur.
(2) L'exploitation des substances de carrières est subordonnée à la détention soit d'une autorisation d'exploitation de carrière artisanale et de carrière d'intérêt public, soit d'un permis d'exploitation de carrière industrielle.
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