Code Minier au Cameroun

Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier

TITRE III — DU REGIME JURIDIQUE DES CARRIERES

CHAPITRE II — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE TYPE DE CARRIERES

SECTION I — DES CARRIERES ARTISANALES

 Art. 80.–   (1) L'autorisation d'exploitation artisanale des substances de carrière est délivrée, dans une zone préalablement déterminée, aux personnes physiques de nationalité camerounaise et confère au titulaire, le droit de s'établir, d'y extraire les produits des carrières, de les enlever et d'en disposer.

(2) Le titulaire d'une autorisation d'exploitation artisanale doit :

fournir à l'Administration en charge des mines des informations relatives à ses opérations d'exploitation suivant les modalités fixées par voie réglementaire ;

exécuter sans délai, toutes instructions relatives aux opérations d'exploitation données par l'Administration en charge des mines, pour assurer la sécurité et la santé du travail sur le site ou assurer une exploitation conforme aux règles de l'art et à la protection et à la gestion durable de l'environnement.