Code Minier au Cameroun

Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier

TITRE III — DU REGIME JURIDIQUE DES CARRIERES

CHAPITRE II — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE TYPE DE CARRIERES

SECTION I — DES CARRIERES ARTISANALES

 Art. 81.–   Le titulaire de l'autorisation d'exploitation artisanale est soumis aux obligations prévues par la présente loi, dans le périmètre d'exploitation artisanale, notamment la préservation de la santé des populations et la sécurité dans les sites de travaux inclus dans le périmètre.