Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE III — DU REGIME JURIDIQUE DES CARRIERES
CHAPITRE II — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE TYPE DE CARRIERES
SECTION I — DES CARRIERES ARTISANALES
Art. 81.– Le titulaire de l'autorisation d'exploitation artisanale est soumis aux obligations prévues par la présente loi, dans le périmètre d'exploitation artisanale, notamment la préservation de la santé des populations et la sécurité dans les sites de travaux inclus dans le périmètre.
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