Journal officiel du Cameroun
DECISION N°001 CAB/PR DU 08 Juillet 2020 portant convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n°82/14 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée et complétée par la loi n°89/16 du 28 juillet 1989,
DECIDE :
Art. 1er — Une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature est convoquée et se tiendra à la salle des Conseils de la Présidence de la République, Palais de l'Unité, le jeudi 06 août 2020 à partir de 10 heures.
Art. 2 — La présente Décision sera enregistré, publiée suivant la procédure d'urgence puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement