Portant nomination

Le Conseil d'Administration de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature en Afrique

Vu le statut de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA à Bamako, le 3 octobre 1995 ;

Vu la Décision N°002/98/CM du 10 avril 1998 portant fixation du siège de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature ;

Vu l'Accord relatif au siège de l'ERSUMA signé le 27 juillet 1998 entre l'OHADA et la République du Bénin

Vu le Règlement N°002/98/CM du 30 janvier 1998 portant statut des fonctionnaires de l'OHADA;

Sur Proposition du Secrétaire Permanent,

DECIDE