Textes officiels CEMAC
DECISION N° 004/SE Portant désignation des membres de la Cellule Technique chargée du Fonds de Développement
LE SECRETARIAT EXECUTIF
VU le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC;)
VU le Règlement n° 01/O1-CEMAC-046-CM-06 du 3 Août 2001 portant orga-nisation et fonctionnement du Fonds de Développement;
VU le Règlement n0 02/01-CEMAC-046-CM-06 du 3 Août 2001 portant création d'une Cellule Technique auprès du Secrétariat Exécutif;
DECIDE :
Art. 1er — Sont nommés membres de la Cellule Technique auprès du Secrétariat chargée du fonds de développement, les cadres ci-après:
BOUNANDELE BOUMBA, Conseiller pour les Affaires Internationales;
NDOUBA GOUDOU DOROUM, Sous-Directeur des Affaires Douanières à la Direction du Marché Commun
Simon DJIEMBI MOUELY, Chef de Cabinet du Secrétaire Exécutif Adjoint.
Art. 2 — La coordination de la Cellule Technique est assurée par Monsieur BOUNANDELE KOUM BA, Conseiller pour les Affaires Internationales.
Art. 3 — La présente Décision prend effet à compter de la date de sa signa-ture
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