Journal officiel du Sénégal
DECISION N°0079/2012/PCOM/UEMOA portant missions, attributions et organisation des bureaux de représentation et des délégations permanentes de la commission de l'UEMOA
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Vu le Traite de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 26, 27, 28, 33, et 45 ;
Vu le Protocole additionnel N°03/96 du 10 mai 1996 relatif aux Droits, Privilèges et Immunités de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;
Vu l'Acte additionnel N°03/2011/CCEG/UEMOA du 26 août
2011, portant nomination des Membres de la Commission de l'UEMOA ;
Vu l'Acte additionnel N°04/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination d'un Membre de la Commission de l'UEMOA ;
Vu l'Acte additionnel N° 06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant nomination d'un Membre de la Commission de l'UEMOA ;
Vu l'Acte additionnel N°08/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;
Vu le Règlement N°01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, portant Règlement financier des Organes de l'UEMOA ;
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