LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traite modifie de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 16, 26, 42, 82 à 87, 101 et 102 ;

Vu l'Acte additionnel n° 05/2017/CCEG/UEMOA du 03 mai 2017 portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n° 06/2017/CCEG/UEMOA du 03 mai 2017 portant nomination du President de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n° 07/2017/CCEG/UEMOA du 03 mai 2017 portant nomination de Membres de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel N°03/2018/CCEG/UEMOA du 22 novembre 2018 portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ;

Vu la Décision n°09/2011/CM/UEMOA du 07 janvier 2011 portant création d'un Comité Consultatif Régional pour les Négociations Commerciales ;

Vu la Décision n° 05/2018/COM/UEMOA du 25 mai 2018 portant modalités d'organisation et de fonctionnement du Comite Consultatif Régional pour les Négociations Commerciales et des sous-comités ;

Relevant que l'article 5 de la Décision n°05/2018/COM/UEMOA susvisée, prévoit deux (02) réunions annuelles en session ordinaire pour ledit comité contrairement à la Décision n°09/2011/CM/UEMOA suscitée qui stipule une réunion annuelle en session ordinaire;