Journal officiel du Sénégal
DECISION n°0173/2012/PCOM/UEMOA du 10 Septembre 2012 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité Interne de Stratégie de la Commission de l'UEMOA.
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment en ses articles, 4, 16, 26, 27, 33, 42 à 45 ;
Vu l'acte additionnel n°03/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination des Membres de la Commission de l'UEMOA ;
Vu l'acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination d'un Membre de la Commission de l'UEMOA ;
Vu l'Acte additionnel n°06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant nomination d'un Membre de la Commission de l'UEMOA ;
Vu l'Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA, du 16 novembre 2011, portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;
Vu la Décision n°157/2007/PCOM/UEMOA du 23 février 2007 portant création et organisation des services de la Commission de l'UEMOA, modifiée ;
Vu la Décision n°172/2010/PCOM/UEMOA du 20 septembre 2010, portant attributions et organisation de l'Unité de Programmation Stratégique ;
CONSIDERANT la nécessité de tenir compte de nouvelles fonctions découlant de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement