Textes officiels CEMAC

DECISION N° 03/02-UEAC-093-CM-08 Portant adoption du rapport d'exécution de la Surveillance multilatérale. LE CONSEIL DES MINISTRÉS

Vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1oo4 et ses Additifs subséquents;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC), notamment en son Titre III;

Vu la Directive n° 01/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC

Vu la Décision N° 02/01-BEAC-09-CM-06 du 03 août 2001 relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods

Vu la Décision n° 01/00/UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC

Vu la Directive N° 01/01/UEAC-004-CM-06 du 03 août 2001 fixant critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance multilatérale

Sur proposition du Secrétaire Exécutif;

Après consultation de la Cellule Communautaire et du Collège de surveil-lance;

En sa séance du 03 Août 2002