Textes officiels CEMAC
DÉCISION N° 04/01/UEAC-092-CM Donnant mandat au Secrétariat Exécutif pour la mise en oeuvre des Déci-sions et Recommandations de la réunion des Ministres du Tourisme de la zone CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afri-que Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu les Décisions et Recommandations issues de la réunion des Ministres du Tourisme de la zone CEMAC tenue à Douala le 5 Juillet 2001
Sur proposition du Secrétariat Exécutif ;
Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 03 Actif 2001
DECIDE :
Art. 1er — Mandat est donné au Secrétariat Exécutif de mettre graduellement en oeuvre les Décisions et Recommandations issues de la réunion des Minis-tres du Tourisme de la zone CEMAC tenue à Douala le 5 Juillet 2001.
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