LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité du 10 janvier 1994 constituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 97, 98 et 113 ;

Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22 ;

Vu le Règlement n° 14/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA, notamment en son article 4 ;

Vu la Décision n° 06/2003/CM/UEMOA du 26 juin 2003 relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA, notamment en son article 3 ;

Considérant les résolutions n° 1267 (1999) et n° 1373 (2001) du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies ;

Sur proposition conjointe de la Commission de l'UEMOA et de la BCEAO ;

Vu l'avis, en date du 25 juin 2004, du Comité des Experts Statutaire ;

D E C I D E :