LE CONSEIL DES MINISTRES DE l'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité en date du 10 janvier 1994, instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20, 21, 25, 26, 41 à 45, 101 et 102 ;

Vu le Traité en date du 14 novembre 1973, constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 23 ;

Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA , notamment en ses articles 19 et 20 ;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la Politique Energétique Commune de l'UEMOA (PEC) ;

Vu la Déclaration, en date du 17 mars 2009, de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA ;

Considérant la situation énergétique particulièrement préoccupante de l'Union ;

Considérant le rapport de la commission ad'hoc chargée de l'énergie et du financement de l'économie sous -régionale, mise en place par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement lors de sa 12ème session ordinaire, tenue à Ouagadougou le 17 janvier 2008 ;

Considérant la nécessité de traiter la question de l'énergie dans le cadre communautaire ;