LE CONSEIL DES MINISTRES DE l'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 42 à 45, 60, 61 et 63 à 75 ;

Vu l'Acte additionnel n° 04/99 du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n° 05/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009, portant, modification de l'Acte additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, modifié, relatif au Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA;

Vu le Règlement n° 05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009, modifiant le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/96/CM du 15 janvier 1996, relative à la mise en oeuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques, au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009, modifiant la Directive n° 01/2000/CM/UEMOA du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Décision n° 30/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009, relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2010-2014 ;

Vu le Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, du Niger au titre de la période 2011-2015, reçu par la Commission, le 15 novembre 2010 ;