LE CONSEIL DES MINISTRES DE l'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité en date du 10 janvier 1994, instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20, 21, 25, 26, 41 à 45, 101 et 102 ;

Vu le Traité en date du 14 novembre 1973, constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) de l'UMOA, notamment en son article 23 ;

Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 19 et 20 ;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001, portant adoption de la Politique Energétique Commune de l'UEMOA (PEC) ;

Vu la Déclaration, en date du 17 mars 2009, de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA ;

Vu la Décision n° 06/2009/CM/UEMOA, en date du 25 septembre 2009, portant adoption de la stratégie dénommée «Initiative Régionale pour l'Energie Durable », notamment en son article 2 ;

Soucieux de parvenir, à un développement énergétique harmonieux de l'Union, à travers une mise en œuvre cohérente et efficace de la stratégie ;

Sur proposition conjointe de la Commission de l'UEMOA, de la BCEAO et de la BOAD ;