Journal officiel du Sénégal
Décision n°08/2017/CM/UEMOA du 31 Mars 2017 relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République TOGOLAISE an titre de la période 2017-2021
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
VU le Traité modifié de l'UEMOA notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 42 à 45, 60, 61 et 63 à 75 ;
VU l'Acte additionnel n°01/2015/CCEG/UEMOA du 19 janvier 2015 instituant le Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
VU le Règlement n°05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 modifiant le Règlement n°11/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etes membres de l'UEMOA ;
VU la Directive n°01/96/CM/UEMOA du 15 janvier 1996 relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques au sein des Etats membres de l'UEMOA ;
VU la Directive n°05/2009/CM/UEMOA, du 26 juin 2009 modifiant la Directive n°01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000 portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;
DECIDE :
Art. premier — Le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité au titre de la période 2017-2021 sera soumis à l'examen du Conseil des Ministres de l'Union, lors de sa prochaine session ordinaire.
Art. 2 — La Commission de l'UEMOA est chargée du suivi de l'exécution de la présente Décision.
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