LE CONSEIL DES MINISTRES DE l'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 9,16, 20, 21, 22, 25, 26 et 42 à 45 ;

Vu l'Acte Additionnel n° 01/98, du 17 février 1998, instituant un Fonds Structurel, dénommé « Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale » des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) ;

Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, du 8 décembre 1999, « relever ensemble, dans la solidarité, les défis du 3ème millénaire) » ;

Vu le Règlement n°01/99/CM/UEMOA, du 26 janvier 1999, modifié, fixant les modalités d'intervention et de gestion du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats membres de l'UEMOA (FAIR)

Vu le Règlement n°10/2001/CM/UEMOA, du 26 novembre 2001, portant règlement financier des organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu la Décision n°12/2001/CM/UEMOA, du 12 décembre 2001, adoptant les ressources allouées au Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) ;

Considérant qu'une large frange de la population de l'Union évolue en marge du système bancaire classique, notamment les populations des zones rurales et les petites entreprises individuelles naissantes ;

Soucieux de relancer la croissance économique au sein de l'Union par la création de mécanismes dédiés aux besoins de financement des investissements des populations à revenus faibles ;