LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité constituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994, notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 97, 98 et 113 ;

Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22 ;

Vu le Règlement n° 14/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA, notamment en son article 4 ;

Vu la Décision n° 06/2003/CM/UEMOA du 26 juin 2003 relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA, notamment en son article 3 ;

Vu la Décision n° 04/2004/CM/UEMOA du 05 juillet 2004 portant modification de la Décision n° 06/2003/CM/UEMOA du 26 juin 2003 relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA, notamment en son article 3 ;

Considérant les résolutions n° 1267 (1999) et n° 1373 (2001) du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies ;

Sur proposition conjointe de la Commission de l'UEMOA et de la BCEAO ;

Vu l'avis, en date du 17 juin 2005, du Comité des Experts Statutaire ;