Textes officiels CEMAC
DECISION N° 24/02-UEAC-010-E-CM-08 Portant agrément de Monsieur MONO MBOUM MARKOUS Capitaine au Long Cours B.P. 12.549 DOUALA République du Cameroun en qualité d'Expert Maritime:
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu l'Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 19o8 portant réglementation des conditions d'exercice des professions Maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC.
Vu la lettre de saisine n° 00075/L/MINT/DAMVN du 30 janvier 2002 du Ministre des Transports de Cameroun;
Après avis du Comité inter-Etats;
DECIDE :
Art. 1er — L'agrément en qualité d'Expert Maritime est accordé à Monsieur MONO MBOUM MARKOUS Capitaine au long Cours B.P. 12.549 DOUALA, République du Cameroun sur le n° 051 du registre matricule ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale.
Art. 2 — L'agrément visé à l'article précédent est valable pour toutes les activités d'expertise maritime.
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