LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 26, 43,76, 77, 101,102 ;

Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 6, 7 et 8 ;

Vu la Décision n° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Décision n° 03/2004/CM/UEMOA du 05 juillet 2004 modifiant l'article 3 de la Décision n° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Considérant les conclusions de la réunion du Conseil des Ministres chargés des Transports routiers, tenue le 09 octobre 2009 à Ouagadougou ;

Soucieux d'améliorer la compétitivité des économies des Etats membres de l'Union ;

Désireux de réduire le nombre de contrôles sur le réseau routier communautaire et les coûts de transports sur les axes routiers inter-Etats de l'Union ;

Sur proposition de la Commission de l'UEMOA ;