Textes officiels de l'UEMOA

DECISION N° 619/2019/PCOM/UEMOA PORTANT NOMENCLATURE DU BUDGET DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité modifié de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) notamment en ses articles 11,16, 26, 27 et 33 ;

Vu l'Acte additionnel n° 05/2017/CCEG/UEMOA du 03 mai 2017 portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n°06/2017/CCEG/UEMOA du 03 mai 2017 portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n°07/2017/CCEG/UEMOA du 22 novembre 2018 portant nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'Acte additionnel n°07/2017/CCEG/UEMOA du 03 mai 2017 portant nomination de membres de la Commission de l'UEMOA ;

Vu le Règlement N°01/2018/CM/UEMOA du 23 mars 2018 portant Règlement financier des Organes de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Considérant les nécessités de service ;

EDICTE LA DECISION DONT LA TENEUR SUIT ;