Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2000-90 du 16 Février 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de Supervision de l'Organisation du Référendum 2000 (COSUR).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu l'acte constitutionnel n° 01/99 PR. du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics ;
Vu le décret n° 2000-12 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission consultative constitutionnelle et électorale (C.C.C.E.) ;
Vu le rapport de la Commission consultative constitutionnelle et électorale (C.C.C.E.) en date du 14 février 2000 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Art. premier — Il est créée une Commission de Supervision de l'Organisation du Référendum 2000, en abrégé, « COSUR ».
CHAPITRE 2
Attributions
Art. 2 — La Commission de Supervision de l'Organisation du Référendum est chargée de superviser toutes les opérations relatives au référendum 2000 dont la réalisation technique est assurée par le ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation et l'Institut national de la Statistique.
Art. 3 — A cette fin, la Commission de Supervision de l'Organisation du Référendum veille au bon déroulement et à la régularité des opérations suivantes :
Le recensement ou la révision de la liste électorale ;
La gestion des fichiers électoraux ;
L'impression et la distribution des cartes d'électeurs ;
La répartition des lieux et bureaux de vote ;
La campagne électorale ;
Le vote ;
Le dépouillement des bulletins de vote et le recensement des suffrages ;
La collecte des procès-verbaux et la centralisation des résultats ;
La proclamation des résultats.
CHAPITRE 3
Composition et organisation
Art. 4 — La Commission de Supervision de l'Organisation du Référendum comprend seize membres :
Un Président, nommé par décret du Président de la République ;
Un représentant des partis politiques suivants :
Parti démocratique de Côte d'Ivoire
Rassemblement démocratique Africain (P.D.C.I.-R.D.A.) ;
Front populaire Ivoirien (F.P.I.) ;
Rassemblement des Républicains (R.D.R.) ;
Parti ivoirien des Travailleurs (P.I.T.) ;
Union des Socio-Démocrates (U.S.D.) ;
Parti Africain pour la Renaissance ivoirienne (P.A.R.I.) ;
Parti pour le Progrès et le Socialisme (P.P.S.) ;
Un représentant de chacune des structures techniques suivantes :
Direction générale de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire (DGAAT) ;
Institut national de la Statistique (I.N.S.) ;
Bureau national d'Etudes techniques et de Développement (BNETD) ;
Ligue ivoirienne des Droits de l'Homme (LIDHO) ;
Association internationale pour la Démocratie en Afrique, section Côte d'Ivoire (AID-CI) ;
Mouvement international des Femmes démocrates, section Côte d'Ivoire (MIFED-CI) ;
Un représentant du ministre de l'Economie et des Finances ;
Un représentant du ministre du Budget.
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