LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement ;

Vu le décret n° 97-429 du 23 juillet 1997 déterminant les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité national d'Evaluation de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-141 du 14 mars 2001 ;

Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-882 du 28 décembre 2000 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;

Le Conseil des ministres entendu,