LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement ;

Vu le décret n° 98-674 du 25 novembre 1998 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 99-224 du 10 mars 1999 ;

Vu le décret n° 2000-784 du 27 octobre 2000 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-792 du 2 novembre 2000 ;

Vu le décret n° 2000-795 du 2 novembre 2000 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :