Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2001-587 du 19 Septembre 2001 portant création, attributions et organisation du Conseil national de Population (CO.NA.PO.) et du Bureau national de Population (BU.NA.P.).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Premier Ministre, ministre de la Planification du Développement,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 97-438 du 31 juillet 1997 portant création, attributions et organisation du Conseil national de Population (CO.NA.PO.) et du Bureau national de Population (BU.NA.P.) ;
Vu le décret n° 2001-36 du 21 janvier 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement