Journal officiel du Cameroun
DÉCRET N° 2004/196 DU 19 Juillet 2004 portant ratification du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture adopté le 03 Decembre 2001 à Rome.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2003/011 du 10 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture adopté le 3 novembre 2001 à Rome,
DECRETE:
Art. 1er — ,Est ratifié le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture adopté le 3 novembre 2001 à Rome.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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