Art. PREMIER —  Le présent décret crée de nouveaux emplois dans le secteur Education/Formation et fixe leur grade ainsi que les modalités d'accès auxdits emplois et grades.

Art. 2 —  La nomenclature des emplois ainsi créés dans les principaux domaines du secteur Education/Formation figure dans les tableaux annexés au présent décret.

Art. 3 —  Les qualifications requises pour l'accès aux emplois visés à l'article 2 ci-dessus sont fixées dans les tableaux au présent décret.

Art. 4 —  Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 93-609 du 2 juillet 1993 portant modalités particulières d'application du statut général de la Fonction publique et de l'article 3 du décret n° 76-22 du 9 janvier 1976 portant institution de traitement en faveur du corps des personnels enseignants, des dispositions applicables aux fonctionnaires enseignants du secteur Education/Formation exerçant en dehors de leur secteur d'activité, seront déterminées par arrêté conjoint du ministre en charge de la Fonction publique et des ministres en charge du secteur Education/Formation.