Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2008-1002 du 18 Août 2008 approuvant le règlement d'urbanisme des
lotissements « SICAP » de la Ville de Dakar.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code du Domaine de l'Etat ;
Vu le décret n°61-050 du 03 février 1961 portant approbation du Plan Directeur de la Presqu'île du Cap Vert avec son annexe portant règlement d'urbanisme et d'hygiène ;
Vu le décret n°67-864 du 19 juillet 1967 portant approbation et rendant exécutoire le Plan Directeur de Dakar ;
Vu le décret n°2007-826 du 19 juin 2007, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2008-01 du 03 janvier 2008, portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Cheikh Hadjibou SOUMARE.
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